J.O. 121 du 25 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620362A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006 :
Le retrait de M. Juge (Jean-Baptiste, Marius, Hippolyte), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Juge, Jocelyne Peytier et Doris Nunez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Juge, Jocelyne Peytier et Doris Nunez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jocelyne Peytier et Doris Nunez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».